Rôles et attributions
Tout savoir sur le CE !

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Généralités et cadre légal
1 - Création d'un CE
 
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    Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.

    Extrait service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique

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