Rôles et attributions
Tout savoir sur le CE !

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Généralités et cadre légal
2 - Missions du CE
 
  • Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

    Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

    Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :

    - les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,
    - leurs conditions de vie dans l'entreprise,
    - et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.

    Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Il peut s'agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques. À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

    Si l'entreprise comporte au moins 300 salariés, l'employeur soumet chaque année au CE un bilan social.

    En cas de situation économique préoccupante de l'entreprise, le CE peut exercer un droit d'alerte.

    Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique

 
  • Missions sociales et culturelles

    Le CE assure pour les salariés de l'entreprise, les retraités, préretraités et leur famille et les stagiaires des activités sociales et culturelles.

    Il peut s'agir notamment des actions suivantes :

    - prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé,
    - prise en charge de tout ou partie d'une cantine,
    - mise en place de jardins familiaux ou de crèches,
    - activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours...),
    - activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles ou des musées...),
    - la prise en charge d'une partie du coût de services à la personne (garde d'enfant, assistance et soins à domicile, aide-ménagère...).

    Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique

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