Rôles et attributions
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LE ROLE DU CER
1 - Présentation
 
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    Le Comité d’Établissement Régional est composé d’une délégation élue du personnel (9 titulaires et 9 suppléants) pour un mandat de trois ans et d’un représentant de chaque Organisation Syndicale.

     

    Ensemble, ils se réunissent une fois par mois en séance plénière sous la présidence du directeur de région. Porteurs des revendications des cheminots, les élus interviennent lors de ces réunions. Pour émettre des avis motivés sur la politique de l’entreprise et sur les sujets sur lesquels ils sont consultés par la Direction, ils s’appuient sur le travail des commissions. L’ensemble des débats fait l’objet d’un procès-verbal.

    Le CER est essentiellement un organe consultatif qui dispose néanmoins de droits à l’information sur la marche générale de l’entreprise. Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle. 


    Le CER est chargé, au travers de la commission des activités sociales, de la gestion des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs (Bibliothèques, restaurants d’entreprise, Accueil Jeunes, bases de loisirs et gîtes, terrains de sport, arbre de Noël, activités de loisirs…). Ces initiatives sont complémentaires à celles du Comité Central d’Entreprise (CCE). 


     

    Le budget du CER est composé de deux modes de financement : l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique. Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires. A noter que depuis 1986, date du transfert de la gestion des activités sociales, le CER ne perçoit aucun financement pour l’activité des retraités.  

     

    La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : 1,721% de la masse salariale Cette dotation est versée par la SNCF au CER qui, à son tour, en reverse 34,10 % au CCE pour la gestion des activités sociales à caractère national. Ce budget sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Il sert à l’entretien courant de toutes les installations du CER. Celui-ci dispose d’un grand nombre d’infrastructures dont les charges pèsent lourdement sur son budget. La direction SNCF étant simplement obligée aux devoirs du propriétaire selon l’article 606 du Code Civil. Le budget des activités sociales est notoirement insuffisant eu égard aux besoins qui s’expriment dans le monde cheminot.

     

     La dotation de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale Elle est versée par la SNCF au CER qui en reverse 10 % au CCE pour la gestion de l’activité économique au plan national. Ce budget est destiné au fonctionnement du CER ; il est utile à toutes les dépenses ne relevant pas du social. 

La baisse constante des effectifs a bien évidemment pour conséquence une diminution de la dotation reversée au CER, alors que dans le même temps, la demande en activité sociale de la part des cheminots est en augmentation régulière. 

Les élus du CER revendiquent unanimement 3% de la masse salariale pour le budget des activités sociales.

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